Procès Android : la propriété des API Java remise en question

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Juridique - Le juge donne cette fois raison aux avocats de Google qui appellent à un rejugement de la première partie du procès, initiée il y a un mois. Les dommages demandés par Oracle deviennent par ailleurs minces, selon le juge.

Le juge William Alsup, chargé de trancher entre les revendications d’Oracle et Google sur Android, a eu une semaine chargée. Il doit décider si la copie de la structure de 37 API « appartenant » à Oracle a porté préjudice au géant de Santa Clara. Pour se défendre, Google a invoqué une « utilisation raisonnable » (« fair use »), qui couvrirait la reproduction de ces éléments.

Dans un verdict partiel rendu lundi, les jurés n’ont pas réussi à atteindre l’unanimité sur ce point. Pour Oracle, Google n’aurait pas su prouver que son utilisation des API Java était « raisonnable » et doit donc être condamné.

Un second jury ?

Le créateur d’Android a lui décide d’utiliser son « droit à un verdict unanime », qui invalide une procédure si elle n’aboutit pas à une décision claire. Le juge y a consenti , refusant les arguments d’Oracle. La charge reviendrait donc à un possible second jury de décider du caractère « raisonnable » de l’implémentation de Java dans Android, sous peine de voir cette première phase abandonnée.

Une condition supplémentaire s’impose pourtant. Selon Google, la décision sur « l’utilisation raisonnable » ne peut être effectuée sans celle de l’infraction. Le géant de la recherche a donc réclamé mercredi la révision de l’ensemble de la première partie… où il a été établi que la firme a violé la propriété intellectuelle d’Oracle en reprenant 9 lignes de code et la structure de 37 API.

La propriété des API en question

Ce verdict non-unanime remet aussi en cause l’un des fondements du procès. Le juge devra une nouvelle fois décider si les API sont des éléments soumis au droit d’auteur, notamment la structure et l’organisation ici en cause.

Les deux parties devront lui remettre leurs arguments le 14 mai, pour une décision qui devrait suivre rapidement. Si le juge penche en faveur de Google sur ce point, c’est effectivement tout le premier pan du procès qui pourrait être annulé. Et avec lui les menaces financières qu’il induisait pour la firme de Mountain View.

S’il penche en faveur d’Oracle, un second jury devra donc déterminer l’étendue de l’infraction et si Google n’a pas dépassé le cadre du « fair use ». Donc répéter la première phase qui a déjà duré plus de trois semaines, sans vrai résultat.

Google déclare ne pas avoir vu les brevets d’Oracle

La seconde phase du procès, concernant les brevets, s’est poursuivie en parallèle. Selon Wired, le juge a réprimandé les deux sociétés pour avoir fait comparaitre des témoins payés pour donner foi à leurs arguments. Ce qui n’a pas empêché un expert technique payé par Oracle de comparaitre pour prouver la violation de brevets, ses résultats devant être considérés comme des « faits » par le jury.

Pour Oracle, prouver la violation de ses brevets consiste à prouver que Google a choisi de ne pas les voir pendant le développement de la machine Dalvik, au coeur d’Android. Selon Andy Rubin, responsable du développement du système, entendu mercredi matin, « en tant qu’ingénieur, vous ne devriez pas étudier l’invention d’un autre quand vous essayez de créer la vôtre ». En clair, Andy Rubin estime que le meilleur moyen de ne pas s’inspirer d’un brevet - donc de ne pas l’enfreindre - est encore de ne pas connaître son existence.

Des dommages minces qui pourraient écourter le procès

La procédure initiée par Oracle a été initialement découpée en trois phases. La première concernait la violation de propriété intellectuelle, la seconde la violation de brevets et la troisième les dommages engendrés par les verdicts des deux premières. Sauf que, selon le juge, les dommages que Google aurait à payer ont fondu au point de ne pas nécessiter de phase pour les déterminer.

Le juge William Alsup a ainsi déclaré aux avocats : « Vous devez trouver un moyen de rationnaliser la procédure ». Le procès, très technique, pourrait durer plusieurs mois si ces trois phases se déroulent comme la première, avec de nombreuses objections au jugement. Sans compter qu’en cas de verdict non-favorable, l’une des deux sociétés peut porter l’affaire devant une seconde cour…

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2012/05/11 14:06:30

Comment utiliser l'argent public à des fins privées... Quiconque a codé dans un langage objet SAIT qu'entre 2 classes Java répondant à la même problématique peuvent être similaires au-delà des 80%. Et ce même si les personnes qui ont réalisé chacune de ces classes n'ont jamais communiqué entre elles.

Donc cette question de brevet/droit d'auteur est une hérésie. Un bout de code n'est pas une oeuvre de l'esprit.

2012/05/11 14:34:34

La JVM Hotspot comprend environ 250.000 lignes de code, sans compter donc les bibliothèques du runtime ni les outils comme javac. 9 lignes de code constituent-elles une violation réellement significative du copyright d'Oracle ? Franchement, rien ne ressemble autant à 9 lignes de code que 9 autres lignes de code. Pour faire une analogie, ça revient à faire des procès à des enfants de maternelle parce qu'ils ont dessiné un rond et que le rond a déjà été dessiné auparavant par quelqu'un d'autre qui a donc les droits d'auteur dessus. La notion de non-trivialité est essentielle en propriété intellectuelle, sinon, c'est le chaos ! Et je mets quiconque au défi d'écrire en 9 lignes de longueur "normale" (genre 120 caractères) du code qui ne soit pas trivial !

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